Conditions d'utilisation

Toute commande implique l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

1. Objet des présentes conditions générales
2. Description des Articles, déroulement de la commande, paiement, conclusion du contrat
3. Livraison ou Enlèvement de la Commande
4. Droit de rétractation
5. Dispositions particulières relatives aux Articles de démonstration et aux modèles
d’exposition
6. Garanties / Retours d’Articles hors exercice du droit de rétractation
7. Responsabilité
8. Protection des données à caractère personnel
9. Propriété intellectuelle
10. Plaintes et différents éventuels
11. Dispositions diverses
12. Droit applicable et tribunaux compétents

1. Objet des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux ventes en ligne conclues par des particuliers via les sites exploités par la [Forme juridique – SPRL/SCRL/...] et portant sur les articles
disponibles sur ces sites.
Aux termes des présentes conditions générales, on entend par
- « Maison Marceau » : la société anonyme MARCEAU SA, agissant sous les dénominations commerciales
"Maison Marceau" , ayant son siège social au 20 rue de Dampremy – 6000 Charleroi - BELGIQUE
- N° TVA : BE 0443 027 506
Tél : +32 71 32 59 35
Site web: www.maison-marceau.be
E-mail : elise@maison-marceau.be ou marceausa@gmail.com
- “Client”: toute personne qui achète des Articles en qualité de consommateur c.à.d. la
personne physique qui acquiert un ou des Article(s) à des fins qui n’entrent pas dans le cadre
de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale au sens du Livre I du Code de
droit économique. Le Client n’est pas autorisé à acheter des Articles à des fins de revente.
- « Partie » : MARCEAU SA ou le Client, dénommés conjointement « les Parties »
- « Sites » : sites Internet exploités par EM et auxquels s’appliquent les présentes conditions
générales, soit http://www.maison-marceau.be. Les Sites sont d'accès libre et
gratuit à tout internaute. Cependant, les commandes ne peuvent être passées qu’après
identification à l’aide d’un numéro d’utilisateur.
- « Articles » : objets mis en vente sur les Sites et dont la vente fait l’objet des présentes
conditions générales.
Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales de vente que par l'intermédiaire d'un
document écrit, dûment signé par MARCEAU SA et le Client. Les présentes conditions générales de vente
excluent l’application toutes autres conditions mentionnées dans des documents émanant du Client
ou de tiers, même si ces documents ont une date ultérieure.
MARCEAU SA se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes
conditions générales pour des commandes futures.
La non-application d'une ou plusieurs disposition(s) des présentes conditions par MARCEAU SA ne
peut jamais être considérée par le Client comme une renonciation à se prévaloir de ces conditions.


2. Description des Articles, déroulement de la commande, paiement, conclusion du contrat.

2.1. Description et prix des Articles proposés

2.2.1. Description des Articles

MARCEAU SA offre en vente les Articles sur les Sites.
Les Articles sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (marque, spécificités, descriptifs,
caractéristiques, tailles, coloris, prix... ).
Les Articles sont illustrés à l’aide de photographies. Les photographies illustrant les Articles n'entrent
pas dans le champ contractuel et doivent être considérées comme purement indicatives. Des
déviations mineures ne constituent pas des vices au sens de la loi ou des présentes conditions
générales.
De même, des erreurs peuvent être contenues dans les catalogues des fournisseurs. Ces erreurs
n’engagent pas la responsabilité de MARCEAU SA.
MARCEAU SA se réserve le droit de modifier l'assortiment d’Articles proposés en fonction
notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

2.1.2 Prix des Articles


Tous les prix sont exprimés en EUR. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par MARCEAU SA. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.
Sauf convention contraire, les prix s'entendent T.V.A., et toutes autres taxes comprises, applicables au
jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix
des Articles vendus par MARCEAU S.
Tous les prix indiqués sur les Sites s’entendent hors frais de livraison ; cela est précisé expressément.
Les services supplémentaires ne sont donc pas compris et les Articles seront livrés moyennant le
paiement des éventuels frais supplémentaires. Les coûts supplémentaires de livraison, de
réservation, et les autres frais administratifs obligatoires sont communiqués clairement et de manière
distincte au Client avant la confirmation de la commande par le Client.
Les promotions et offres spéciales ne sont applicables que dans la limite des stocks disponibles.
Must Have by EM se réserve le droit d’appliquer le prix correct ou d'annuler unilatéralement une
commande s'il apparaît que le prix indiqué et / ou la description du ou des Article(s) ainsi que les
éventuelles options associées sont manifestement erronément indiqués sur les Sites suite à une
défaillance technique ou une erreur humaine.

2.2. Déroulement de la commande

Le Client déclare avoir plus de 18 ans et/ou la pleine capacité juridique.
La personne qui passe commande est supposée y être habilitée. Elle est toujours tenue de manière
solidaire et indivisible au paiement de la facture qui a trait à la commande.
Le Client passe commande d’un ou plusieurs Article(s) sur les Sites.
La commande ne peut être passée sur l’un des Sites que si l'utilisateur s'est clairement identifié par
l'entrée de son nom d’identification de Client qui lui est strictement personnel.
Obtention du nom d’identification personnel
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données
sur pages-écrans successives :

Le Client se connecte aux Sites, sélectionne des Articles qu'il place dans son "panier d’achats" et
exprime sa volonté de passer la commande en validant son panier. Jusqu’à l’étape paiement, le
Client peut modifier sa commande en cliquant sur l’icône « Panier » en haut à droite de l’écran.

Le Client doit opter entre une livraison à l’endroit de son choix (ci-après « Livraison ») ou
l’enlèvement de l’Article ou des Articles en magasin (ci-après « Enlèvement »). Si le Client opte
pour la Livraison, le montant des frais de port lui seront indiqués en plus du montant total de ses
Articles

Le Client confirme le contenu de sa commande et les modalités de Livraison / Enlèvement.

Le montant total de la commande toutes taxes comprises et frais de transport éventuels inclus lui
est à nouveau communiqué.

Après avoir reçu un récapitulatif complet de sa commande et après avoir vérifié le contenu et le
prix de sa commande, le Client confirme sa volonté de passer à l'étape du paiement.

Le Client choisi ensuite son mode de paiement, Il peut régler sa commande via Paypal, Visa Mastercard ou par virement bancaire. Par carte de crédit, le client est ensuite redirigé de manière transparente vers le site de la SPRL Ingenico e-Commerce Solutions, où il entre ses paramètres de paiement (méthode de paiement,
numéro de carte de crédit…). L'échange des informations sensibles - telles que le numéro de
carte de crédit - se fait donc entre le Client et le site de la SPRL Ingenico e-Commerce Solutions;
MARCEAU SA n'en a aucune connaissance. Par Paypal, le client est ensuite redirigé vers le site de Paypal où il pourra s’enregistrer sur son compte afin de finaliser la commande. Ou par virement bancaire.

Le paiement est demandé à l'organisme financier concerné.

Le Client reçoit la confirmation du paiement.

Le Client est ensuite informé de l’acceptation de sa commande par Maison Marceau par e-mail,
appelé ci-après « E-mail de confirmation ». Il contient un récapitulatif de la commande. MARCEAU SA  recommande de conserver cet Email de confirmation sous forme informatique ou
papier comme preuve des informations contenues dans la confirmation de commande. L’envoi de
cet E-mail de confirmation postérieur au paiement correspond au moment où la vente à distance
est effectivement conclue entre les Parties.

En cas d’Enlèvement en magasin, le Client reçoit dans son Email de
confirmation la date à partir de laquelle il pourra retirer les Articles commandés au magasin. Cet Email de confirmation vaut bon d’enlèvement. Au plus tôt à la date indiquée sur cet Email de confirmation, le Client se présente pour l’enlèvement au magasin ou au, muni de l’Email de confirmation qu’il a reçu et d’une preuve de son identité.

MARCEAU SA envoie la commande à l’adresse de Livraison indiquée par le Client (en cas de Livraison à domicile) via la poste, avec un numéro de suivi afin de suivre l’acheminement de votre commande.
Toute contestation de l’Email de confirmation doit avoir lieu par courrier recommandé endéans les 8
jours de la réception de l’Email de confirmation.

2.3. Paiement

2.3.1. Paiement

Le paiement des Articles intervient avant que MARCEAU SA ne confirme la conclusion de la vente
par l’envoi de l’Email de confirmation.
Le prix, en ce compris les frais de Livraison éventuels, est intégralement payé avant la Livraison.
Les Articles achetés sur les Sites sont donc systématiquement payés par le Client avant que les
Articles ne soient livrés et / ou enlevés.

2.3.2. Transaction

Le Client paie le prix d’achat du ou des Articles au moment de la passation de la commande via le
serveur de transaction de la SPRL Ingenico e-Commerce Solutions à laquelle MARCEAU SA fait
appel pour que les coordonnées bancaires du Client soient cryptées puis transmises de façon
sécurisée.
La transaction de paiement s’opère avec le fournisseur de services de paiement sécurisé, la SPRL
Ingenico e-Commerce Solutions ayant son siège à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe,102 et
inscrite à la BCE sous le numéro 0459.360.623.
Tous les frais de transaction (commissions des différentes institutions financières) sont entièrement
pris en charge par Must Have by EM.
Le paiement peut être effectué :

Soit par l'indication du type de carte de paiement (Visa, Eurocard, Mastercard), du numéro de
la carte de paiement, de sa date d'expiration et de son éventuel cryptogramme visuel par
l'ordre explicite de débit du compte du titulaire de la carte de paiement;

Soit par Paypal.

Soit par virement bancaire

2.4. Réserve de propriété

Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, le transfert de propriété des Articles de MARCEAU SA
vers le Client n’aura lieu qu’au jour de l’encaissement intégral du prix convenu au principal, majoré
des intérêts, taxes et frais éventuels.

2.5. Acceptation de la commande sous réserve des stocks disponibles

MARCEAU SA s'engage à honorer les commandes reçues sur les Sites uniquement dans la limite
des stocks disponibles des Articles.
A défaut de disponibilité de l’Article au plus tard à la date d’Enlèvement / de Livraison prévue dans
l’Email de confirmation, MARCEAU s'engage à en informer au plus vite le Client et le Client est
autorisé à annuler sa commande. Dans ce cas, MARCEAU SA remboursera le prix de l'Article
manquant sous 14 jours par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la passation de la
commande.

2.6. Annulation de la commande par MARCEAU SA

MARCEAU SA se réserve le droit de résoudre la vente de plein droit, avec effet immédiat, sans
intervention préalable du juge et sans mise en demeure, dans les cas suivants :

en cas de graves soupçons de mauvaise foi ou d'intention d'escroquerie ;

en cas d'abus répétés du droit de rétractation ;

en cas de suspicion d'abus (de droit) répétés ou de fraude dans le chef d'un Client ;

en cas de communication de données erronées, suspectes ou incorrectes ;

si MARCEAU SA constate qu'une personne fournit des données fictives à plusieurs
reprises ;

si MARCEAU SA constate une quantité de commandes anormale – éventuellement dans
plusieurs commandes – qui dépasse une utilisation strictement personnelle ;

en cas de présomptions que des commandes ont été effectuées à des fins de revente.

3. Livraison ou Enlèvement de la commande

Le Client précise dans sa commande s’il opte pour l’Enlèvement en magasin ou pour la Livraison de
sa commande à domicile.
Le mode retenu est indiqué dans l’Email de confirmation au Client.

3.1. Livraison

La commande du Client est livrée - après réception du paiement - à une adresse en Belgique précisée
par le Client lors de sa commande.
Dans le cas où la Livraison des Articles commandés est différée par la faute du Client de 30 jours
calendrier à partir de la date à laquelle la commande a été acceptée par MARCEAU SA, celle-ci se réserve le droit d’imputer les frais inhérents à ce retard de Livraison sur le Client (prix
d'achat, impôts, taxes ou prélèvements dont MARCEAU SA serait redevable entre la date de la
Livraison initialement prévue et la date de Livraison tardive imputable au Client).
Néanmoins, MARCEAU SA n'ajustera, ni ne modifiera sa marge bénéficiaire.

3.1.1. Modalités de Livraison

Les Livraisons s’effectuent par un partenaire transporteur sélectionné par MARCEAU SA.
Bpost livre les commandes les jours ouvrés, à savoir du lundi au vendredi.
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.
Le chauffeur-livreur peut être amené à demander une preuve d'identité du destinataire ou de la
personne qui réceptionne la commande lors de la Livraison des Articles.
Chaque défaut visible d’un Article doit être mentionné sur la copie du bon de Livraison et celui-ci doit
être renvoyé à MARCEAU SA marceausa@gmail.com endéans les deux jours calendrier suivant la
Livraison.
La commande est remise personnellement au Client. Un membre de la famille
du Client peut également réceptionner la commande à sa place.
En l’absence du Client lors de la Livraison, le chauffeur-livreur laisse un avis de passage contenant des informations essentielles. L’avis de passage comporte
notamment un numéro, le « Track ID ». Le Client peut utiliser ce numéro ou le numéro de la
commande pour suivre sa commande en ligne ou à partir de son smartphone.
Ce numéro peut être utilisé pour demander en ligne une nouvelle Livraison. Les frais inhérents à cette
nouvelle Livraison seront mis à charge du Client.
En l’absence de réaction du Client quant à une éventuelle remise en Livraison de la commande dans
les 30 jours calendrier suivant l’avis de passage du transporteur chez le Client, la vente pourra être
résolue de plein droit, sans mise en demeure ni intervention d’un juge. Le Client sera alors remboursé
du prix de sa commande.

3.1.2. Délais de Livraison

Les délais de Livraison sont de maximum 30 jours calendrier à compter de l’envoi de la confirmation
de commande du Client à MARCEAU SA.
Le délai de Livraison maximum de 30 jours est de stricte application vis-à-vis du Client, hors le cas de
force majeure.
A défaut de Livraison 30 jours après l’envoi de l’Email de confirmation, le Client a la possibilité
d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans retard
excessif à compter de l'annulation, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Le Client devra faire sa
demande par écrit à MARCEAU SA à l’adresse suivante : marceausa@gmail.com

3.1.3. Force majeure

MARCEAU SA sera totalement libérée de son obligation de Livraison en cas de force majeure,
sans que le Client puisse postuler l’annulation du contrat et/ou des dommages et intérêts.. Par force
majeure, on entend notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive : guerre, révolte,
incendie, grèves, accident et impossibilité d'être approvisionnée elle-même par les fournisseurs ou les
transporteurs normaux.
MARCEAU SA peut suspendre provisoirement la Livraison notamment en cas de dérangements du
réseau routier, du réseau Internet interne, en matière de téléphonie, en matière d'accès
(problématique) à l'Internet et semblables. La Livraison est alors suspendue jusqu'à ce qu'il soit
remédié au dérangement et/ou que l'accès à l'Internet soit rétabli sans que le Client puisse postuler
l’annulation du contrat et/ou des dommages et intérêts.

3.2. Enlèvement

Lorsque le Client achète un Article sur www.maison-marceau.be et opte pour l’Enlèvement dans un magasin, ledit Article est mis à sa disposition endéans le délai précisé dans l’Email de confirmation.
L’Article pourra être enlevé sur présentation de l’Email de confirmation et d’une preuve d’identité.
Si le Client reste en défaut de venir chercher l’Article déjà payé endéans le mois du délai prévu pour
l’Enlèvement, MARCEAU SA pourra résoudre la vente de plein droit, avec effet immédiat et sans
mise en demeure ni intervention du juge. Le Client sera alors remboursé du prix de ses Articles.

4. Droit de rétractation

Pour les ventes conclues sur les Sites, le Client a le droit de communiquer à MARCEAU SA qu'il renonce à l'achat, sans aucune pénalité et sans indication de motif endéans les 14
jours calendrier à compter du jour qui suit le jour où le Client ou le tiers désigné par lui a pris
physiquement possession du ou des Article(s).

4.1.Exceptions au droit de rétractation

Aucun droit de rétractation n’existe pour l’achat des types d’Articles suivants :
1) les Articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
2) les Articles susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
3) les Articles scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé
ou d'hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison;
4) les Articles qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière
indissociable avec d'autres biens.
5) Les articles qui, après avoir été livrés, ont déjà été portés, sentent la cigarette, sont démunis de leurs étiquettes.

4.2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer MARCEAU SA, par une déclaration
dénuée d’équivoque, de sa décision de révoquer la commande. Le Client doit pouvoir prouver qu’il a exercé son droit de rétractation.
Cette déclaration doit être adressée par lettre recommandée au siège social
de MARCEAU SA ou par e-mail à marceausa@gmail.com
Le droit de rétractation s'applique uniquement par une demande motivée et une raison valable. Les articles qui présenteraient un défaut de fabrication, seront retournés à nos frais avec un remboursement immédiat.
Le Client, doit exercer son droit de rétractation endéans les 14 jours calendrier à compter du jour où le
Client ou le tiers qu’il a désigné prend physiquement possession de l’ Article.
Toutefois, dans le cas d'une seule commande mais de Livraisons séparées, le délai de 14 jours prend
cours à partir du jour de la prise de possession physique du dernier Article par le Client ou le tiers
désigné par lui ;
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client renverra les Articles à MARCEAU SA par tous
les moyens et à ses propres frais. Les envois « port payé par le destinataire » et « contre
remboursement» seront refusés.
Le Client dispose de trois options pour renvoyer les Articles :
- le Client peut renvoyer les Articles selon ses propres moyens, endéans les 14 jours
calendrier à compter de la notification de son intention de se rétracter ;
- le Client peut aussi rendre l’Article à la Maison Marceau, sans
aucun frais ;
- pour les Articles volumineux, MARCEAU SA peut, à la demande explicite du Client, venir
enlever les Articles, moyennant des frais de transport de 50 EUR, facturés au Client. Les
modalités seront à convenir avec MARCEAU SA.

4.3. Remboursement suite à l’exercice du droit de rétractation

Pour procéder au remboursement, MARCEAU SA se réserve le droit d'attendre que le ou les
Article(s) soi(en)t réceptionné(s) ou que le Client prouve que tous les Articles ont été renvoyés. Le
Client communiquera spontanément, sur demande, le numéro du colis afin d'en permettre la
recherche.
Ensuite, dans un délai de 14 jours calendrier après la réception des Articles ou de la preuve du renvoi,
comme décrit ci-dessus, le prix d'achat total payé par le Client (y compris les frais de port pour une
Livraison standard) sera remboursé, par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la
commande. Aucun remboursement n'est effectué en espèces. En tout état de cause, ce
remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client. MARCEAU SA se
réserve à tout moment le droit de déduire du montant à rembourser le montant de la dépréciation de
l’Article résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les
caractéristiques de ces Articles et dont le Client est responsable.
Si le Client a demandé expressément un autre mode de Livraison que la Livraison standard la moins
chère proposée par MARCEAU SA, les frais supplémentaires de Livraison ne sont pas
remboursés.

5. Dispositions particulières relatives aux Articles de démonstration et aux modèles
d’exposition

Lors de l'achat d’Articles de démonstration / modèles d'exposition par le Client, un document sera
soumis au Client, qu'il devra dûment signer et dans lequel il devra indiquer qu'il déclare avoir pris
connaissance des dommages et / ou défauts visibles de tels Articles. Ce document devra également
être signé par un représentant de MARCEAU SA, et comportera, dans le chef du Client, une
renonciation à son droit de tenir MARCEAU SA et / ou son transporteur responsable(s) des
dommages et / ou défauts visibles déjà constatés. La disposition émise ci-dessus ne porte pas
préjudice aux droits de garantie légaux du Client, comme décrit à l'Article 6.

6. Responsabilité

Le Client connaît les restrictions et les risques liés à l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen par
lequel les Sites sont actuellement ou seront à l'avenir mis à disposition.
Le Client connaît aussi les risques de stockage et de transmission d'informations par voie numérique
ou électronique.
Le Client accepte que MARCEAU SA ne puisse être tenue responsable pour tout dommage causé
par l'utilisation du site Web maison marceau ou d'Internet, suite aux risques précités.
MARCEAU SA ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des Articles commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des
Articles imputables aux fournisseurs. La responsabilité de MARCEAU SA sera, en tout état de
cause, limitée au montant total de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples
erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la
présentation des Articles.
MARCEAU SA ne pourra être tenue pour responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun
dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque
manière que ce soit.
Sans préjudice de ce qui a été précisé dans les paragraphes précédents, la responsabilité de MARCEAU SA aux termes des présentes conditions générales sera limitée au montant égal aux
sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit
la cause ou la forme de l'action concernée.
MARCEAU SA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de
rupture de stock ou indisponibilité de l’Article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou
partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation,
incendie.

7. Protection des données à caractère personnel

7.1. Données à caractère personnel traitées par MARCEAU SA

Les données à caractère personnel du Client sont traitées par MARCEAU SA. Ces données sont
traitées par MARCEAU SA :
- Dans le cadre des suivis de commande aux fins de gestion de clientèle et de gestion des
commandes
- Dans la perspective de profilage des achats et d’envoi de communications commerciales
(notamment l’envoi de publicités personnalisées et ciblées aux fins de marketing direct).
Le Client a accès à ses données, peut les (faire) rectifier et peut s’opposer gratuitement au traitement
de ses données à des fins de marketing direct par MARCEAU SA en adressant un courriel à
l’adresse suivante marceausa@gmail.com
en adressant un courrier à MARCEAU SA au 20 rue de Dampremy, 6000 Charleroi.
MARCEAU SA n’adressera des informations commerciales à ses Clients par courrier électronique
que si ses Clients y ont expressément consenti.
MARCEAU SA peut fournir des statistiques consolidées relatives à ses Clients, ses ventes,
structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces
statistiques sont anonymisées. MARCEAU SA ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue
pas à des tiers les informations concernant ses Clients.
MARCEAU SA se réserve le droit de modifier la présente clause « protection des données à
caractère personnel » afin de se conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur.
MARCEAU SA invite le Client à lire à cet égard ses Politique vie privée et Politique relative aux
cookies.

7.2. Copie de la preuve d’identité

Afin de prévenir les fraudes de paiement et pour la vérification de fraude dans le cas d’une enquête
judiciaire, MARCEAU SA se réserve le droit de prendre une copie de la preuve d’identité qui lui a
été présentée lors de la Livraison ou de l’Enlèvement de la commande.

8.3. Données à caractère personnel collectées par le prestataire de services de paiement

MARCEAU SA n’est pas responsable du traitement des informations liées à la carte bancaire du
Client et de ses informations bancaires. Ces données sont exclusivement traitées et stockées par
Ingenico e-Commerce Solutions, tenue de respecter les obligations internationales relatives à
l'utilisation, au traitement de données personnelles. Pour toute demande ou question, le Client peut
directement contacter directement leur service client.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs des Sites sont protégés par le
droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image et de tout autre droit de propriété intellectuelle
applicables. Tous ces éléments constituent la propriété de MARCEAU SA ou, le cas échéant, d'un
tiers auprès duquel MARCEAU SA a obtenu les autorisations nécessaires. Les éléments contenus
sur les Sites restent donc la propriété de MARCEAU SA même téléchargés.
Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée
gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni
commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de
ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments
constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques,
sont strictement interdites sans l’autorisation écrite préalable de MARCEAU SA . Toute demande
en ce sens doit être adressée à MARCEAU SA.
Sauf stipulation contraire, l'utilisateur qui dispose d'un site Internet, blog et qui désire y placer, pour
tout usage un lien simple renvoyant directement à la home page des Sites, doit en demander
préalablement l'autorisation à MARCEAU SA. Tout lien même tacitement autorisé devra être retiré
sur simple demande de MARCEAU SA.

10. Plaintes et différents éventuels

Pour toute plainte éventuelle, le Client peut s’adresser directement au Service Clientèle de MARCEAU SA
Email: marceausa@gmail.com
Téléphone: 0479/ 47 99 51 du lundi au vendredi de 10h à 18h.

11. Dispositions diverses

11.1. Nullité

Si une disposition quelconque des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou
inopérante, ou être considérée comme mettant en danger la validité ou la force exécutoire de
l’ensemble des conditions générales (une telle disposition étant désignée ici comme: “Disposition
Invalide”), les Parties conviennent ici mutuellement que la Disposition Invalide ne sera pas obligatoire,
mais que les autres dispositions des conditions générales survivront, sauf si :
(i) la Disposition Invalide est essentielle pour l’équilibre des droits et obligations des Parties
et
(ii) les conditions générales ne peuvent être modifiées de bonne foi en préservant ou
restaurant l’équilibre des droits et obligations des Parties. Inversement, l'absence d'une
disposition contractuelle requise en vertu du droit applicable pour assurer la validité ou
le caractère exécutoire des présentes conditions générales ne pourra entraîner la nullité
ou la non-exécution des présentes conditions générales que si les présentes conditions
générales ne peuvent pas être modifiées de bonne foi par l'insertion de la disposition
contractuelle manquante, dans le respect de l'équilibre des droits et obligations
respectifs des Parties.

11.2. Preuve

Entre le Client et MARCEAU SA les transactions, opérations sur le réseau, communications
électroniques, connexions et autres manipulations électroniques peuvent être prouvés à l’aide de
fichiers .log et de fichiers de transactions, pouvant être conservés par MARCEAU SA sur des
supports électroniques. Le Client accepte la force probante de ces données. Cette possibilité de
preuve n’empêche pas les Parties de livrer toute autre preuve par le biais des moyens autorisés par la
loi en la matière.

12. Droit applicable et tribunaux compétents

Tout litige concernant la formation, l'existence, l'exécution et/ou l'interprétation des présentes
conditions générales est exclusivement régi par le droit belge, à l’exclusion des règles de conflits de
lois.

Tout litige concernant la formation, l'existence, l'exécution et/ou l'interprétation des présentes
conditions générales est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire